Contrôles disponibles
- Lecture et structure de XML UBL ou CII
- Présence de numéro, date, devise et parties
- Cohérence des lignes, TVA et totaux lorsque lisibles
- Structure et clé des SIREN/SIRET, sans vérification d’existence
Ce qui reste visible
- PDF texte sans données structurées
- Scan nécessitant une lecture OCR
- Avoirs, devises ou cas fiscaux hors périmètre
- Règles officielles non exécutées faute de ressource compatible
Pas de promesse de conformité globale
Les règles internes sont versionnées et identifiées NX-. Une syntaxe de TVA ou de SIRET ne prouve ni le régime fiscal ni l’existence légale d’une entreprise.