État juridique : INCOMPLET — PRODUCTION INTERDITE
Le responsable de traitement, les sous-traitants, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits restent à définir.
Usage prévu
Les documents déposés sont destinés à l’analyse de prévalidation demandée par l’utilisateur. Nextraction ne doit pas transmettre une facture à une plateforme agréée sans une fonctionnalité et une autorisation explicites.
Informations à finaliser
- Responsable de traitement et contact RGPD
- Hébergeur, sous-traitants et éventuels transferts
- Durées de conservation des documents, rapports, empreintes et journaux
- Procédure de suppression, export et exercice des droits
- Mesures de sécurité, sauvegardes et gestion d’incident